Evolution du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les particuliers : 40 % pour une installation g\u00e9othermique
\nLa loi de finances rectificative publi\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2009 fixe \u00e0 40 % le taux de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour l’installation d’une pompe \u00e0 chaleur g\u00e9othermique et \u00e9tend le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 \u00ab la pose de l’\u00e9changeur de chaleur souterrain \u00bb. Le taux de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les pompes \u00e0 chaleur a\u00e9rothermiques passe, lui, \u00e0 25 %.<\/p>\n
En 2010, l’Etat accro\u00eet son soutien en faveur de la g\u00e9othermie en maintenant le taux de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 40% pour l’achat de pompes \u00e0 chaleur g\u00e9othermiques pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire de l’habitation principale, alors que celui-ci tombe \u00e0 25 % pour les pompes \u00e0 chaleur a\u00e9rothermiques. A partir de 2010, l’assiette est \u00e9tendue pour inclure \u00ab le co\u00fbt de la pose de l’\u00e9changeur de chaleur souterrain \u00bb.<\/p>\n
Ainsi, le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t concernera, non seulement la fourniture du mat\u00e9riel (les tubes, le ciment, le fluide caloporteur…), mais \u00e9galement le forage des \u00e9changeurs verticaux ou le terrassement des \u00e9changeurs horizontaux et leur liaison avec la pompe \u00e0 chaleur.<\/p>\n
Cette nouvelle d\u00e9finition du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t favorise donc les pompes \u00e0 chaleur g\u00e9othermiques, plus performantes mais aussi plus co\u00fbteuses \u00e0 l’installation que les pompes \u00e0 chaleur a\u00e9rothermiques.<\/p>\n
Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les \u00e9changeurs souterrains des pompes \u00e0 chaleur g\u00e9othermiques, qui repr\u00e9sentent la moiti\u00e9 de l’investissement, n’\u00e9taient pas couverts par le cr\u00e9dit imp\u00f4t, ce qui p\u00e9nalisait de fait les syst\u00e8mes les plus performants.<\/p>\n
Cette modification est une bonne nouvelle pour la fili\u00e8re g\u00e9othermique : tandis que le march\u00e9 des pompes \u00e0 chaleur a\u00e9rothermiques explosait, celui des pompes \u00e0 chaleur g\u00e9othermiques a stagn\u00e9 en France ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 un peu moins de 20 000 unit\u00e9s par an. Le soutien apport\u00e9 par le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 la fili\u00e8re g\u00e9othermique va permettre une croissance forte du march\u00e9, coh\u00e9rente avec les objectifs de la politique \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7aise. En effet, le Grenelle de l’environnement affiche un objectif ambitieux de plus de 600000 logements \u00e9quip\u00e9s en pompes \u00e0 chaleur g\u00e9othermiques en 2020.<\/p>\n
Le BRGM, qui promeut, en partenariat \u00e9troit avec l’ADEME, le d\u00e9veloppement de la g\u00e9othermie, rappelle cependant la n\u00e9cessaire attention \u00e0 porter \u00e0 la qualit\u00e9 de r\u00e9alisation des installations : seuls des professionnels qualifi\u00e9s peuvent garantir la performance des installations et le respect des normes environnementales. Plusieurs d\u00e9marches en faveur de la qualit\u00e9 existent d\u00e9j\u00e0 : l’AFPAC a cr\u00e9\u00e9 le label QUALIPAC pour les installateurs de pompes \u00e0 chaleur ; l’ADEME et le BRGM g\u00e8rent le label QUALIFORAGE pour les foreurs de sondes g\u00e9othermiques. Ces d\u00e9marches devront \u00eatre poursuivies et amplifi\u00e9es pour accompagner la croissance du march\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, le BRGM et l’ADEME s’attachent \u00e0 lever les diff\u00e9rents obstacles au d\u00e9veloppement de la g\u00e9othermie, notamment par des actions d’information et de communication, la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es sur la ressource g\u00e9ologique, l’animation des fili\u00e8res professionnelles.<\/p>\n
Enfin, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9parer le march\u00e9 de demain par des actions de recherche et d’innovation.
\nDans le cadre du contrat de projet Etat-r\u00e9gion Centre, une plate-forme exp\u00e9rimentale a ainsi \u00e9t\u00e9 install\u00e9e sur le campus du BRGM \u00e0 Orl\u00e9ans fin 2008. Des \u00e9changeurs enterr\u00e9s de pompes \u00e0 chaleur, horizontaux et verticaux, sont reli\u00e9s \u00e0 des instruments de mesure de divers param\u00e8tres (temp\u00e9rature, humidit\u00e9…). Ils permettent de mieux comprendre les interactions des \u00e9quipements g\u00e9othermiques avec le sous-sol, en vue d’en optimiser les performances \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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